Document provisoire : les éléments surlignés doivent être complétés et le texte validé avant la mise en ligne.
1. Vendeur
[Dénomination — à compléter], SIRET [SIRET — à compléter], [Adresse — à compléter].
2. Commandes
Chaque commande fait l'objet d'une confirmation par NV DESIGN (prix, délai, options) avant paiement. Les prix sont indiqués en euros TTC [mention TVA (ex. TVA non applicable, art. 293 B du CGI) — à compléter].
3. Produits nettement personnalisés
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
4. Produits non personnalisés
Pour les éventuels produits non personnalisés, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. [Modalités de retour — à compléter]
5. Contenus numériques
Pour les fichiers numériques, la fourniture commence après accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation (art. L221-28 13°). [Conditions d'utilisation des fichiers — à compléter]
6. Délais et livraison
Les délais communiqués sont indicatifs. Livraison en France métropolitaine uniquement. Voir la page Livraison & retours.
7. Médiation
[Médiateur de la consommation — à compléter]